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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00683 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00683

    CA Rouen, 1 mars 2023, RG 20/00683

    N° RG 20/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INEC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/04505 Tribunal de grande instance d'Evreux du 10 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [R] [Z] né le 2 février 1975 à [Localité 10] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 640050a54e741a05de652cf3
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00683

    CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 20/00683

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 20/00683 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YK SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0037

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf8471a6687f7c904cba10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00683

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/00683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00683 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNF AFFAIRE : [J] [I] C/ SAS 3 M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 633687c524cc0c3e2e3beb29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00683

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/00683

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZW Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00683

    CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00683

    MINUTE N° 221/22 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 626b816cd1fb03057d9a50d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00683

    CA Rennes, 20 janv. 2021, RG 20/00683

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 20/00683 - No Portalis DBVL-V-B7E-QN2H Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST ___________________________________________________

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