Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/00697
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/00697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00697
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 20/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG N°23/145 APPELANTE : SAS DEJEAN HOLDING [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me AMADO avocat pour Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00697
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00697
N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2PC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2019 RG : 2018j00285 S.A.R.L. FAYOLLE JEROME SARL S.A.R.L. UNIVERT DU PAYSAGE C/ SAS GRENKE LOCATION S.A.R.L. EUROSYS COMMUNICATIONS S.A.R.L. EUROSYS TE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00697
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00697
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 20/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUIN c/ SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI' Nature de la dé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00697
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 20/00697
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPCB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 29 Mai 2020, RG 17/00755 Appelante SOCIETE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00697
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00697 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZO3 AFFAIRE : [D] [T] C/ SASU COMODIS INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00697
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/00697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4HY Jugement (N° 17/01328) rendu le 03 décembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles