Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00700
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00700
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00700
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/00700
MHD/PR ARRET N° 703 N° RG 20/00700 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IW [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00700
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00700
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00700
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00700
JN/SB Numéro 22/2511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYK Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [5] C/ URSSAF AQ
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