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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 20/00700

    TJ 45234, 28 août 2025, RG 20/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 20/00700 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FM5Z n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218916dfb82227947cd0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00700

    CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f38e2f4d604f5a97071
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00700

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb585fea95005de85f327
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00700

    CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/00700

    MHD/PR ARRET N° 703 N° RG 20/00700 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IW [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 63807054ee92fb05d452187e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00700

    CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00700

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 C

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20083aa45005d42d7e00
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00700

    CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00700

    JN/SB Numéro 22/2511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYK Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [5] C/ URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557153bd41478c06b72f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1