Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00711
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 20/00711
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQED Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00711
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 20/00711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GED6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00711
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00711
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00711
27/05/2022 ARRÊT N° 2022/305 N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLP N.B/K.S Décision déférée du 20 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00044) S BLON SECTION ENCADREMENT [B] [N] C/ S.A.S EGIS BATIMENTS SUD OUEST
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