Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00713
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00713
CA Basse-Terre, 16 mai 2024, RG 20/00713
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 271 DU 16 MAI 2024 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH2B Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 septembre 2020, enregistré sous le n° 16/03055. APPELANTS : M. [A] [N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00713
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/00713
JN / MS Numéro 23/0451 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00713
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 20/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FII7 Minute n° 22/00319 [X] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00713
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/00713
ARRET N° [C] C/ [T] S.A. CREDIPAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUQM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE :
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