Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00722
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00722
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00722 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHX jugement du 04 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02222 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00722
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/00722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00722
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00722
N° RG 20/00722 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00722
CA Versailles, 31 août 2022, RG 20/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 20/00722 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZS7 AFFAIRE : [B] [K] C/ SAS BUCEPHALE - JARDICOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020
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