Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00723 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00723

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/00723

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIB5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483a386d70a000846d002
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00723

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/00723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 016 Rôle N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLG [C] [D] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Julien BESSET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2797d592000810710b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00723

    CA Angers, 6 déc. 2023, RG 20/00723

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 24 Septembre 2019 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVH3 AFFAIRE : [T] C/ S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A. BPCE VIE ORDONNANCE DU MAGISTRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6574126bd0916383187adb37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00723

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47119047edcd18fef81
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00723

    CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00723

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie d'assurances SMABTP SAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb48e405357f749ea902
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00723

    CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00723

    PS / MS Numéro 22/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNJ Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6324139205769e2d4ddbb3e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00723

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00723

    N° RG 20/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. FICEP [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557293bd41478c06b73b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1