Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00726
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 20/00726
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIG jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018 1023 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00726
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00726
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00726
PS / MS Numéro 22/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNR Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00726
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00726
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM7Q [L] [H] / COMMUNE DE [Localité 2], Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00726
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section ancadrement - du 29 Septembre 2020. APPELA
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