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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00726

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00726 N° Portalis 352J-W-B7E-CRV7Z N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE [5], do

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c872b7e1b6bf1d7e09
  • ca other ca_angers n° 20/00726

    CA Angers, 14 janv. 2025, RG 20/00726

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIG jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018 1023 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67875462181ea8ef9c1d71e6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00726

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 20/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 juin 2024 MINUTE N° N° RG 20/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MWAI Affaire : [O] [L] [G] [E] épouse [L] [D] [L] épouse [J] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU ACROPOLIS’IMMO dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3b49deb7110df9bd0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00726

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47119047edcd18fef83
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00726

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00726

    PS / MS Numéro 22/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNR Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdc4709e24f13d5556c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00726

    CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00726

    05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM7Q [L] [H] / COMMUNE DE [Localité 2], Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb13cb8dca058e3e7f16
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00726

    CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00726

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section ancadrement - du 29 Septembre 2020. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c235a52a8057d991823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1