Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00731
CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/00731
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIR jugement du 02 Juin 2020 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17-000195 ARRET DU 11 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00731
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00731
2ème Chambre ARRÊT N°46 N° RG 20/00731 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOB7 SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00731
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 20/00731
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMY sh SAS CIRCET c/ Mademoiselle [F] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00731
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/00731
N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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