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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00737

    CA Riom, 15 mai 2024, RG 20/00737

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°204 DU : 15 Mai 2024 N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNA3 FK Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40498cdd00008065d72
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00737

    CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVGD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :16/00662 [F] C/ S.A.S. SPIE DEMANTELEMENT ETENVIRONNEMENT NUCLEAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f3b053208318995a8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00737

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00737

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIL Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c991203255d0f8d8e064
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00737

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00737

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVE AFFAIRE : [T] [G] C/ SA SERVICES MARKETING DIVERSIFIÉS venant aux droits de la SAS LEO BURNETT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7223b201587f74be0473
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00737

    CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/00737

    PS/JD Numéro 22/3197 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQOZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b34bd7923fcb00afab2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00737

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00737

    N° RG 20/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [F] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd86f0d304f138e5f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1