Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00737
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03697 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKOA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00737
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 20/00737
Minute n°2025/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00737 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMEB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Y] & NARDI, prise en la personne de Me [F] [Y], en sa qualité de mandataire liquidateur de la socié
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00737
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 20/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7OL 88C JUGEMENT AFFAIRE : [M] [F] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00737
CA Riom, 15 mai 2024, RG 20/00737
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°204 DU : 15 Mai 2024 N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNA3 FK Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00737
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVGD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :16/00662 [F] C/ S.A.S. SPIE DEMANTELEMENT ETENVIRONNEMENT NUCLEAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00737
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00737
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVE AFFAIRE : [T] [G] C/ SA SERVICES MARKETING DIVERSIFIÉS venant aux droits de la SAS LEO BURNETT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00737
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/00737
PS/JD Numéro 22/3197 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQOZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00737
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00737
N° RG 20/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [F] [V] épouse
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