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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00740

    CA Caen, 26 oct. 2023, RG 20/00740

    AFFAIRE : N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQRX  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Janvier 2020 - RG n° 19/00209 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58e3502b828318c4e331
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00740

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00740

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OC

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00740

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00740

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00740 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVY AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. MCDONALD'S [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00740

    CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 20/00740

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2020, RG 15/02146 Appelants M. [F] [V] né le 12 Ja

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00740

    CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00740

    MINUTE N° 217/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00740

    CA Toulouse, 2 déc. 2020, RG 20/00740

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 20/721 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT et le 2 DÉCEMBRE à 17 HEURES 30 Nous, F. VETU, magistrat délégué par ordonnances du Premier Président en date du 31 août 2020 et du 30 novembre 2020 pour co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1