Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00740
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE 26/00646 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00740
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE : 24/00252 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00740
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00481 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Société URSSAF PAYS DE LOIRE TRAM PL [Adresse 7] [Adresse 7] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00740
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 20/00740
AFFAIRE : N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQRX Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Janvier 2020 - RG n° 19/00209 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00740
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00740
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00740
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00740 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVY AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. MCDONALD'S [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00740
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 20/00740
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2020, RG 15/02146 Appelants M. [F] [V] né le 12 Ja
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00740
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00740
MINUTE N° 217/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00740
CA Toulouse, 2 déc. 2020, RG 20/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 20/721 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT et le 2 DÉCEMBRE à 17 HEURES 30 Nous, F. VETU, magistrat délégué par ordonnances du Premier Président en date du 31 août 2020 et du 30 novembre 2020 pour co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles