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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00741 Tout effacer
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  • ca other ca_angers n° 20/00741

    CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00741

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJF jugement du 13 Décembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/005710 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17923c145b107d59308
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00741

    CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00741

    06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNBG S.A.S. WÜRTH FRANCE / [B] [P] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e17fd61f8005d4f3e163
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00741

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00741 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZV4 AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. CENOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e50719047edcd18ff170
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00741

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00741

    AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQO6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874c24cc0c3e2e3be9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00741

    CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 20/00741

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 05 Février 2020, RG 2019F00028 Appelante S.A.R.L. F.D.M.B.,

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e3d7a9406305dae8c734
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00741

    CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00741

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 29 Septembre 2020.

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c235a52a8057d991825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1