Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00743
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00743
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00743
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00743
ARRET N° 269 [P] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00743 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWVP - N° registre 1ère instance : 18/00098 JU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00743
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/00743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00743 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEF2 Copies le : à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL RENARD - PIERNE ORDONNANCE D'INCIDENT LE 17 DECEMBRE 2020, NOUS, Carole C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles