Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00744
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00744
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00744
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 20/00744
N° RG 20/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2SI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 novembre 2017 RG : 2017F00821 SARL L'AUTHENTIQUE C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00744
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00744
N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAMAR'T FRANCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00744
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/00744
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00744
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00744 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZXY AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de
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