Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00755
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00755
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 20/00755
Arrêt n° 22/00299 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIMI ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Février 2020 17/00501 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00755
CA Orléans, 24 août 2020, RG 20/00755
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 15 Avril 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Février 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 20/0075
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