Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00769
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 20/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPG Société DEPIL TECH Société [Y] [O] Société BG & ASSOCIES C/ SASU FL'OR ET SENS Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00769
CA Toulouse, 24 oct. 2022, RG 20/00769
24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00769 N° Portalis DBVI-V-B7E-NPSZ MD/ASC Décision déférée du 19 Décembre 2019 ribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 19/00172) Mme RIBEYRON Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00769
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00769
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00769
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00769
N° RG 20/00769 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Janvier 2020 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS GASCHEAU
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