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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00769

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/00769

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc49ed8a3b5a0dab8965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00769

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 20/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/00769 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRWNH N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2020 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00769

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/00769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 20/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPG Société DEPIL TECH Société [Y] [O] Société BG & ASSOCIES C/ SASU FL'OR ET SENS Copie exécutoire dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00769

    CA Toulouse, 24 oct. 2022, RG 20/00769

    24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00769 N° Portalis DBVI-V-B7E-NPSZ MD/ASC Décision déférée du 19 Décembre 2019 ribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 19/00172) Mme RIBEYRON Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [W] [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00769

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00769

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHI Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade1ef575634f1371edfb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00769

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00769

    N° RG 20/00769 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Janvier 2020 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS GASCHEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 62b5572a3bd41478c06b73b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1