Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00782
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : SARL [1], représentée par Me [E], avocat au barreau de METZ, toque : C301 c/ [3] N° RG 20/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKST Sur appel d'un jugement rendu le 08 Octobre 2019 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00782
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00782
2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 20/00782 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOHN (1) SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE C/ M. [P] [O] SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00782
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 20/00782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSA SARL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS c/ Madame [C] [D] S.A.R.L. NORM'ELEC Nature de la d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00782
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/00782
AFFAIRE : N° RG 20/00782 et 20/783 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/0051 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00782
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00782 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIO DÉCISION DE PR
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