Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/00782
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00782
/ N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Za
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00782
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 20/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2XS DESISTEMENT du : 27/05/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00782
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00209 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 31 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00782
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : SARL [1], représentée par Me [E], avocat au barreau de METZ, toque : C301 c/ [3] N° RG 20/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKST Sur appel d'un jugement rendu le 08 Octobre 2019 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00782
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00782
2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 20/00782 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOHN (1) SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE C/ M. [P] [O] SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00782
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 20/00782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSA SARL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS c/ Madame [C] [D] S.A.R.L. NORM'ELEC Nature de la d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00782
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/00782
AFFAIRE : N° RG 20/00782 et 20/783 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/0051 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00782
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00782 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIO DÉCISION DE PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles