Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00789
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQIR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00789
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSM Monsieur [N] [G] c/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00789
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00789
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNHD [I] [F] / S.A.S. SOGEA RHONE ALPES Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00789
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/00789
AFFAIRE : N° RG 20/00789 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Mars 2020 - RG n° 19/00442 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00789
CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 20/00789
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPMD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Juin 2020, RG 18/00135 Appelante S.C.I. [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00789
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/00789
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEI4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00789
CA Limoges, 23 juin 2022, RG 20/00789
ARRÊT N° 240 RG N° : N° RG 20/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE6U AFFAIRE : [O] [A] en son nom propre et es qualité de représentant légale de [J] [K] née le [Date naissance 13]/2005, [C] [K] née le [Date naissance 3]/2009, [R] [K] né le [Date naissance 3]/2009, [Y] [K] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00789
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00789
C8 N° RG 20/00789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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