Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00803
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 20/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 20/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLYH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00689 Monsieur [F] [Z] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00803
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQJJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00803
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 20/00803
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00803 N° Portalis DBVI-V-B7E-NP2F CR/FS/ND Décision déférée du 17 Décembre 2018 Tribunal d'Instance d'ALBI (18-000202) Mme [W] [I] Et sur décision de dessaisissement pour connexité du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Albi du 29 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00803
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOUM [U] [W] c/ Société Anonyme PROTECT S.A.R.L. DOUBLE SIX S.A.R.L.U. DG BATIMENT Société SRE Na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00803
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 20/00803
ARRET N° 518 [G] C/ E.U.R.L. [8] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 20/00803 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUV6 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00803
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00803 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BP AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00803
CA Bourges, 18 août 2022, RG 20/00803
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me LARTICHAUX -la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 18 AOUT 2022 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00803
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/00803
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 79 N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOLR DÉBITEURS : [Y] [P] épouse [D] M. [W] [D] M. [W] [D] Mme [Y] [P] épouse [D] C/ [15] CAF DES YVELINES [17] [18] [20] [25] LE SIP [Localité 11] SA [24] Ve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00803
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00803
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 774/22 N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3GI MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2019 (RG F 18/00337 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00803
CA Paris, 30 mars 2021, RG 20/00803
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 20/00803 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIKL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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