Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 20/00809
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 20/00809
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3HJ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Décembre 2019 (RG F 18/00108 -section )
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ca other ca_paris n° 20/00809
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 20/00809
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXN Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 20/00809
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/00809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQJU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00809
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/00809
N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 03 décembre 2019 RG : 2018j01196 SARL SOCIETE REPRESENTATION SERVICE COMMERCE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00809
CA Caen, 6 juin 2023, RG 20/00809
AFFAIRE : N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQWI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 12 Mars 2020 RG n° 17/01240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00809
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00809
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJ7 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00809
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/00809
AC/DD Numéro 22/3947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/00809 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQUP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00809
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 20/00809
ASB/LD ARRET N° 470 N° RG 20/00809 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7SN S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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