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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00815

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0df6c1b70008cd637c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00815

    CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 20/00815

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVD Monsieur [Y] [X] c/ SA LABCATAL Maître SELARL de Bois [R] devenue SELARL [R]-Pecou, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f0e94daad05db358385
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00815

    CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/00815

    N° RG 20/00815 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INLK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00262 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0690a0abfb05de4ff1f8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00815

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00815

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00815

    CA Orléans, 6 oct. 2022, RG 20/00815

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 OCTOBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 6 OCTOBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKN

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00815

    CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/00815

    ARRÊT N°377 N° RG 20/00815 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7SZ [S] [P] C/ SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 'PREGNEAU' S.A.S. FONCIA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00815

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00815

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 653/22 N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3LA AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Novembre 2019 (RG 18/00306) GROSSE : aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c11ca9bf2637903076a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1