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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00817 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00817

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66921887f3a19d0db6b71181
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00817

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvie

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00817

    CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 20/00817

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPPP Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 19 Mai 2020, RG 17/01991 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4e9fea95005de85f0db
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00817

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00817

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIG

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00817

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00817

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1892/22 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3LG AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2019 (RG 18/00545) GROSSE : au

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105debf9fd47c90a13880
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00817

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00817

    C8 N° RG 20/00817 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMJY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793ec8dc0d05e5542631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1