Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00817
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/00817
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00316 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MWEP PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00817
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00817
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00817
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00817
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00817
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 20/00817
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPPP Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 19 Mai 2020, RG 17/01991 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00817
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00817
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00817
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00817
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1892/22 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3LG AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2019 (RG 18/00545) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00817
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00817
C8 N° RG 20/00817 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMJY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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