Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00821 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00821

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 131 RG 20/00821 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVQ SAS POLYCEO (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c0e02a12a235bae6c08
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00821

    CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/00821

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES MDA D'EURE-ET-LOIR EXPÉDITION à : [M] [S] CAF D'EURE ET LOIR MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 J

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0601a0abfb05de4ff0db
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00821

    CA Reims, 13 déc. 2022, RG 20/00821

    ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ [U] [Adresse 5] S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 63997774b7ec7f05d42d7fb5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00821

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00821

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK3W Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6352379a8c924eadffcc49d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00821

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/00821

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec7cce2f878c0f3987b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00821

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00821

    C8 N° RG 20/00821 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793ec8dc0d05e5542639
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00821

    CA Basse-Terre, 6 mai 2021, RG 20/00821

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 360 DU 06 MAI 2021 R.G : No RG 20/00821 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DICT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1