Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00822
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 319 Rôle N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVS [M] [B] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00822
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00822
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00822
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/00822
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK5H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00822
CA Nîmes, 31 août 2022, RG 20/00822
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVOP CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 février 2020 RG :51-19-0006 [Z] C/ E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00822
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/00822
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMW Décision déférée à
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