Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00828
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 20/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2FE AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. POLYTEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2020 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00828
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 20/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/285 Rôle N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00828
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00828
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/00828
JG/ND Numéro 22/4124 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQWK Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [C] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00828
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 20/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2FE AFFAIRE : [H] C/ S.A.S.U. POLYTEC FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition par le greffe le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, par
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