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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00832 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 20/00832

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/00832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 167 RG 20/00832 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWQ Société BNP PARIBAS C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le 28 Novembre 2024 à : -Me Jean-christophe STRATIGEA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00832

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00832

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c992203255d0f8d8e070
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00832

    CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00832

    06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNKX S.A.R.L. [M] / [T] [F] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e17fd61f8005d4f3e16b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00832

    CA Metz, 28 nov. 2022, RG 20/00832

    Arrêt n° 22/00716 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIUM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 février 2020 F19/00729 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afae75a08105d473ceb3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00832

    CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/00832

    C4 N° RG 20/00832 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLT4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb9cce2f878c0f39791
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00832

    CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/00832

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2F2 AFFAIRE : [P] [F] C/ Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c95a747ca9d45f1f2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1