Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00844
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 20/00844
N° RG 20/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/74 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00844
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 20/00844
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQL2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00844
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/00844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00844
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00844
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2Z4 [D] C/ S.A.S. ESSI QUARTZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 17/01959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 20/00844
ARRÊT N°22/471 PC N° RG 20/00844 - N°Portalis DBWB-V-B7E-FL4K [D] C/ S.C.P. J. NOCQUET- L. SALOMON J. FLUTRE- M.MARCIREAU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00844
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00844
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1567/22 N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QC MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Décembre 2019 (RG F19/00040 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00844
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 20/00844
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPTV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juin 2020, RG 18/00670 Appelant M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00844
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00844
N° RG 20/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00844
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [7] [6] EXPÉDITION à : Société [Adresse 8] MINISTRE [Localité 5] DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°351/2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00844
CA Caen, 16 juin 2022, RG 20/00844
AFFAIRE : N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQYO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Septembre 2019 - RG n° 2017002199 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00844
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00844
C8 N° RG 20/00844 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLUW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie ABISDRIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00844
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/00844
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 80 N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQM DÉBITEUR : [K] [P] Mme [K] [P] C/ SASU [29] [31] [32] CHEZ [34] [33]/[39] [35] CHEZ [39] [36] CHEZ [30] [37] [39] [43] CHEZ [34] [41] [45] TRESORERI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00844
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00844
MHD/LD ARRET N° 344 N° RG 20/00844 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7U4 [I] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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