Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00847
CA Angers, 20 août 2024, RG 20/00847
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUD jugement du 30 Juin 2020 TJ à compétence commerciale du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01646 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PHILE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00847
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00847
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00847
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 156 , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Oct
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