Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00849
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 20/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 313 Rôle N° RG 20/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXW [B] [C] veuve [U] C/ [X] [C] [I] [T] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00849
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 20/00849
ARRET N° 538 Société [3] C/ CPAM DES [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 20/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUYZ - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00849
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00849
2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQW (1) M. [E] [H] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00849
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00849
C6 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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