Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00860
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [H] [J] c/ SCP [E] [Z], UNEDIC AGS CGEA DE BORDEAUX ------------------------ N° RG 20/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZN ------------------------ DU 29 MARS 2023 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00860
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/00860
2ème Chambre ARRÊT N°153 N° RG 20/00860 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOSN M. [K] [Z] Mme [B] [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GUICHEN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00860
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 20/00860
AFFAIRE :N° RG 20/00860 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQZU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON RG n° 18/01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00860
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 20/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°20/00860 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOYW [W] [X] C/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT ANDRE 2 Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2022 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00860
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00860 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2KY AFFAIRE : [X] [D] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de P
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