Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00865
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION - TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 06 MARS 2023 N° : - : N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GENT Suivant déclaration de saisine du 04 mai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00865
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/00865
MHD/LD ARRET N° 45 N° RG 20/00865 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7WN Société [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00865
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 20/00865
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 27 D.A. : Numéro : 20/00667 du : 24 Février 2020 N° RG 20/00865 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUZY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 02 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00865
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00865
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNM -LB- Arrêt n° 500 S.A.R.L. [Localité 1] GESTION IMMOBILIERE / Syndicat des coproprietaires de l'immeuble Sis [Adresse 4] [Localité 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00865
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00865 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LD AFFAIRE : [N] [F] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00865
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/00865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZ5 [4] c/ MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00865
CA Pau, 14 juin 2022, RG 20/00865
CD/SH Numéro 22/02341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ3E Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00865
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 20/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2022 N° 2022/ 131 Rôle N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOY7 [E] [G] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier PARRACONE Me Maïlys LARMET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00865
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00865
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 682/22 N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BL PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Décembre 2019 (RG F 18/00279 -section )
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