Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00881
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/00881
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00881
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 20/00881
18/11/2022 ARRÊT N°2022/486 N° RG 20/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQI2 MD/PG Décision déférée du 10 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01186) Jean-Pierre FLAMMAN Section Encadrement [B] [I] C/ Mutualité MUTUALITE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00881
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00881
CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/00881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -
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