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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00881

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 20/00881

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 20/00881 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIN2 ============== [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, intervenante volontaire au lieu et place de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, [I] [U], ASSOCIATION AIO SANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00881

    CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/00881

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00881

    CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 20/00881

    18/11/2022 ARRÊT N°2022/486 N° RG 20/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQI2 MD/PG Décision déférée du 10 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01186) Jean-Pierre FLAMMAN Section Encadrement [B] [I] C/ Mutualité MUTUALITE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00881

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874924cc0c3e2e3be988
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00881

    CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1