Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00893 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 20/00893

    CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/00893

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVXT jugement du 08 Avril 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00098 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e085a940b7d9cd96976
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00893

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00893

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3075e2fbe7c900437be
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00893

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00893

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1607/22 N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4IZ MLBR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Décembre 2018 (RG 18/00150 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e9b57ae7e05dface9c1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00893

    CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/00893

    MARS/CD Numéro 22/03122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6O Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6318350c0876004f131a612a
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00893

    CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00893

    MHD/LD ARRET N° 347 N° RG 20/00893 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7YK S.A.S.U. [9] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 629069bbaf520151aa6b0f63
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00893

    CA Grenoble, 12 janv. 2021, RG 20/00893

    N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLZT N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA Me Priscillia BOTREL SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 600ffeeefb09f377a9ca5aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1