Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00894
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00894
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00894 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QR M. [L] [C] C/ S.A.R.L. STEMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00894
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00894
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00894
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00894
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1909/22 N° RG 20/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4I5 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Décembre 2019 (RG 19/00133) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00894
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/00894
N° RG 20/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M26J Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 06 décembre 2019 RG : 2017j509 S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOI S C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00894
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00894
MINUTE N° 454/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00894
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QR AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.R.L. STEMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00894
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00894
MHD/LD ARRET N° 348 N° RG 20/00894 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7YM S.A.S.U. [3] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022
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