Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00905
CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/00905
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVYV jugement du 25 Mai 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0014 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00905
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 20/00905
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00905
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00905
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1829/22 N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KQ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00320 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00905
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00905
AC / MS Numéro 22/2713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7J Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles