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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 20/00905

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 20/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIE7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : HOFFMANC/ [T], [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce91149c853c5e71fc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00905

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00905

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUCM Minute N° : 25/00460 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00905

    CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/00905

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVYV jugement du 25 Mai 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0014 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f00f6c1b70008cd61a4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00905

    CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 20/00905

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42cf9066fd7c90fc25eb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00905

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00905

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1829/22 N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KQ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00320 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2cc5e2fbe7c90043674
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00905

    CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00905

    AC / MS Numéro 22/2713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7J Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae6cb8dca058e3e7ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1