Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00919
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AL Société TBH C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 16/00790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00919
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00919 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WX AFFAIRE : [N] [W] C/ SARL PNF BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00919
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00919
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00919
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00919
N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL32 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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