Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 20/00919
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 20/00919
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00919 - N° Portalis DB2F-W-B7E-ECWR République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me SALICHON Me S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00919
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 20/00919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMKO Date du Recours : 27 février 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00919
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AL Société TBH C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 16/00790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00919
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00919 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WX AFFAIRE : [N] [W] C/ SARL PNF BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00919
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00919
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00919
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00919
N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL32 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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