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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 20/00919

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 20/00919

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00919 - N° Portalis DB2F-W-B7E-ECWR République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me SALICHON Me S

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00919

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 20/00919

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMKO Date du Recours : 27 février 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d76
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00919

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00919

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AL Société TBH C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 16/00790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00c43fdabad0f888e9fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00919

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00919 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WX AFFAIRE : [N] [W] C/ SARL PNF BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2020 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 633536038e959005da8f38d6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00919

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00919

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec1cce2f878c0f397f7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00919

    CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00919

    N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL32 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18feac8a8451aa1cdad5

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