Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00955
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/00955
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2106/22 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S45X BF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 03 Février 2020 (RG 18/00299 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00955
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/00955
N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6G N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00955
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 20/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQCD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020, RG 18/01977 Appelants M. [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00955
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00955
AC/EL Numéro 22/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREL Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00955
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00955
N° RG 20/00955 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00955
CA Lyon, 10 déc. 2020, RG 20/00955
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DE S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ I... E... Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine su
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