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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 20/00955

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 20/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00955 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DVUD NAC : 74D Demande relative à un droit de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd736cdc6046d47bfd349
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00955

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/00955

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2106/22 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S45X BF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 03 Février 2020 (RG 18/00299 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105e5bf9fd47c90a13888
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00955

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/00955

    N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6G N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63806f70ee92fb05d4521523
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00955

    CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 20/00955

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQCD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020, RG 18/01977 Appelants M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9571b5afe5adfff289f2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00955

    CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00955

    AC/EL Numéro 22/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREL Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e652eb797effb07042f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00955

    CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00955

    N° RG 20/00955 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00955

    CA Lyon, 10 déc. 2020, RG 20/00955

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DE S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ I... E... Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine su

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd873d391b0065bfda18f07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1