Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00968 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/00968

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/00968

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a696ba56ed42090bcb49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00968

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 20/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL75 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42d5d83dbd04f5fb2ae2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00968

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00968

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2023 N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO63 Mme [E] [C] C/ SAS MOTHIE INTERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165e32697e04f5c112bf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00968

    CA Pau, 13 déc. 2022, RG 20/00968

    CD/SH Numéro 22/04367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 63997755b7ec7f05d42d7f3f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00968

    CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/00968

    N° RG 20/00968 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3EC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2020 RG : 2019j1215 S.A.R.L. AUXIVIE SERVICES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71e5b201587f74be02aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00968

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00968

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7D Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557023bd41478c06b721a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1