Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00975
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00975
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00975
PS / MS Numéro 22/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. JPH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00975
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/00975
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7R Décision déféré
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